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Déclaration obligatoire du kilométrage - Le dossier du véhicule maintenant offert dans les points de service de la Société

Québec, le 2 octobre 2001. – Avant d'acheter ou de louer à long terme un véhicule d'occasion, la Société de l'assurance automobile du Québec vous invite à vous procurer le dossier du véhicule au coût de 8 $. Maintenant disponible dans les centres de service de la Société et chez ses mandataires, ce document permet d'en apprendre un peu plus sur la petite histoire d'un véhicule.

L'accessibilité au dossier du véhicule fait suite aux nombreuses demandes de la clientèle. Élaboré à partir des données répertoriées au fichier d'immatriculation de la Société depuis plusieurs années, le dossier du véhicule contient différents renseignements qui aideront l'éventuel acheteur de véhicule d'occasion à prendre une décision. On y trouve les données descriptives du véhicule (marque, modèle, année, nombre de cylindres, masse nette, etc.) et on y apprend, par exemple, si un véhicule a été reconstruit, s'il a été gravement accidenté ou a déjà fait l'objet d'une vérification mécanique par la Société.


Les anciens propriétaires
Le dossier du véhicule renseigne également sur les anciens propriétaires. En effet, il présente, en ordre chronologique décroissant, de l'information sur chaque personne (propriétaire, locataire à long terme ou commerçant) qui a déjà demandé l'immatriculation d'un véhicule au Québec. Bien entendu, en raison de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Société ne peut divulguer l'identité d'un particulier. Toutefois, elle peut dévoiler le nom d'une entreprise.

Le dossier du véhicule peut aussi vous dire à quelles fins a déjà servi un véhicule. Vous pourriez ainsi apprendre que le véhicule en question a déjà effectué du transport par taxi ou a été utilisé à des fins commerciales.


Et le kilométrage
Si vous demandez le dossier d'un véhicule d'occasion immatriculé depuis le 10 septembre 2001, vous pourrez connaître le kilométrage inscrit à l'odomètre au moment de la transaction. Comme la Société recueille cette donnée seulement au moment d'un transfert de propriété, il faudra un certain temps avant que son fichier contienne cette information pour un grand nombre de véhicules d'occasion.


Pour obtenir le dossier du véhicule
Pour obtenir le dossier d'un véhicule, des frais de 8 $ sont exigés. Par ailleurs, vous devez fournir le numéro d'identification du véhicule, communément appelé « numéro de série ». Ce numéro est inscrit sur le tableau de bord du véhicule.

Pour demander ce dossier, deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez vous rendre dans un centre de service ou chez un mandataire de la Société, ou encore écrire aux :

Services aux particuliers de la Société
333, boulevard Jean-Lesage, N-3-14, Case postale 19600
Québec (Québec) G1K 8J6

Un chèque ou mandat-poste de 8 $ à l'ordre de la Société de l'assurance automobile du Québec doit être joint à la demande écrite.

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Dernière modification : 2012-10-11