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Le régime d’assurance automobile a vingt ans

Québec, le 27 février 1998 - Le 1er mars 1998 marquera le vingtième anniversaire de la création de la Société de l’assurance automobile du Québec et du régime public d’assurance automobile. En effet, c’est le 21 décembre 1977 que l’Assemblée nationale adoptait la Loi sur l’assurance automobile, créant ainsi le régime public d’assurance automobile sans égard à la faute, communément appelé « no fault » et, par le fait même, la Régie de l’assurance automobile, aujourd’hui appelée Société.

En vingt ans d’activités, la Société aura versé quelque 6 milliards de dollars en indemnités à 600 000 victimes de la route. Depuis 1987, uniquement au chapitre de la réadaptation des accidentés de la route, les sommes versées par la Société se chiffrent à plus de 140 millions de dollars. Le Québec profite actuellement de l’un des meilleurs régimes d’assurance automobile au monde. Ce régime permet d’indemniser les accidentés plus rapidement et plus équitablement que tout autre régime, car il ne nécessite pas l’identification ou la démonstration d’un ou des responsables de l’accident.

Le régime québécois, unique au monde et dont plusieurs provinces canadiennes et Etats se sont inspirés, demeure, selon plusieurs experts, parmi les régimes les plus généreux en Amérique du Nord. Il s’applique aux 7 millions de Québécois et Québécoises, partout dans le monde, sans avoir à déterminer le responsable de l’accident et que l’on soit piéton, automobiliste, cycliste ou motocycliste. Cette protection vise à compenser la perte économique de la personne accidentée, c’est-à-dire son revenu d’emploi. Elle prévoit également le remboursement d’une panoplie de frais occasionnés par l’accident et l’attribution d’indemnités indexées annuellement au coût de la vie.


Chef de file en sécurité routière
La Société est aujourd’hui un organisme reconnu comme un chef de file en matière de sécurité routière. La création de cet organisme a fait en sorte que le Québec a accompli des progrès considérables au fil des ans. Au début des années 1978, on comptait plus de 2 000 morts par année sur les routes du Québec. Aujourd’hui, cette hécatombe a diminué de plus de la moitié. Les gains en sécurité routière sont attribuables notamment à des lois plus sévères sur l’alcool au volant et la ceinture de sécurité, à la surveillance policière et aux campagnes d’information. La collaboration des partenaires des secteurs public et privé, dont l’Opération nez rouge en est un bon exemple, est un autre facteur redevable à l’amélioration du bilan routier.

Les campagnes de sécurité routière, avec des slogans très populaires comme « On s’attache au Québec », « La personne avant toute chose », « L’alcool au volant, c’est criminel » ont permis d’obtenir des gains importants. À titre d’exemple, le taux de port de la ceinture de sécurité est passé de 55 % à 93 %, un des taux les plus élevés en Amérique du Nord. Un autre progrès important a été accompli en ce qui concerne l’alcool au volant. Au cours de la dernière décennie, le nombre de conducteurs en état d’ébriété dépassant la limite légale a diminué de plus de 40 %.

En 20 ans, le visage de la Société a grandement changé. Des 400 employés qu’elle comptait à sa création, la Société dispose actuellement d’un effectif de 2 600 personnes. Ses clientèles sont multiples et diversifiées. La Société reçoit annuellement quelque 27 000 nouvelles demandes d’indemnité d’accidentés de la route. Elle évalue les aptitudes et les connaissances de quelque 100 000 nouveaux conducteurs chaque année. Les équipes de contrôle routier traitent avec 50 000 transporteurs et vérifient annuellement plus de 100 000 véhicules de transport. Enfin, près de 1 500 000 citoyens se rendent chaque année dans l’un des 155 points de service de la Société au Québec et les deux centres de renseignements téléphoniques reçoivent plus de 3 000 000 d’appels par année.

Le président-directeur général de la Société, M. Jean-Yves Gagnon, rappelle que son organisme a été créé dans le but premier de protéger et d’assurer les Québécois contre des risques liés à l’usage de la route. « À la Société, c’est la personne qui compte avant toute chose et nous travaillons d’abord et avant tout pour sauver des vies ».

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Dernière modification : 2012-10-11