Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis a été adopté par le Conseil des ministres le 16 septembre 1998. Ces changements s’inscrivent dans le cadre d’une révision des normes d’accès au permis de conduire de véhicules lourds entreprise depuis plusieurs mois par la Société de concert avec les intervenants de l’industrie du transport routier afin d’améliorer la sécurité sur le plan de la conduite de ces véhicules. Bien que l’on ait constaté aux cours des dernières années une diminution du nombre d’accidents impliquant des véhicules lourds, on déplore encore en moyenne chaque année 150 décès et plus de 400 blessés graves dans les collisions mettant en cause un véhicule lourd.
Rappelons que pour obtenir un permis de conduire de la classe 1 (tracteur semi-remorque ou camion-remorque), de la classe 2 (autobus) ou de la classe 3 (camion porteur), le candidat doit se procurer un permis d’apprenti conducteur. Dorénavant, ce permis d’apprenti lui sera remis s’il respecte les conditions suivantes :
Parmi les nouvelles exigences, la période minimale d’apprentissage sera de 3 mois. Au cours de cette période, l’apprenti devra être accompagné d’une personne titulaire d’un permis de conduire valide de la classe appropriée depuis au moins deux ans.
De plus, pour obtenir un permis de conduire des classes 1, 2 ou 3, l’apprenti conducteur devra réussir deux examens pratiques, l’un sur la ronde de sécurité, l’autre sur la conduite d’un véhicule lourd. Il est bon de rappeler que la réussite d’un examen spécifique sur la ronde de sécurité est exigée depuis le 2 février dernier.
Examens pour obtenir les nouvelles mentions F, M, T
Par ailleurs, toute personne désirant conduire un véhicule lourd équipé d’un système de freinage pneumatique ou muni d’une transmission manuelle, ou qui veut conduire un train routier, devra réussir des examens spécifiques. La réussite de ces examens permettra d’ajouter, sur le permis ou dans le dossier du conducteur, la mention F (pour l’utilisation d’un système de freinage pneumatique), la mention M (pour l’utilisation d’une transmission manuelle) ou la mention T (pour conduire un train routier).
Pour obtenir les mentions F ou M, tout apprenti conducteur devra réussir les examens pratiques avec un véhicule muni des équipements appropriés. De plus, dans le cas des mentions F et T, la réussite d’examens théoriques spécifiques est obligatoire.
Pour vérifier les mentions : 1 900 565-1212
Depuis le 1er décembre 1997, il est possible pour le propriétaire qui prête ou loue son véhicule de vérifier la validité et les classes du permis du conducteur en composant le numéro 1 900 565-1212. Des frais de 1,50 $ par appel sont exigés. Dès aujourd’hui, ce service téléphonique de la Société permettra également au propriétaire du véhicule de vérifier les mentions apparaissant dans le dossier du conducteur.