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La SAAQ révise sa politique d'évaluation des propriétaires exploitants de véhicules lourds

Québec, le 2 juillet 2002 - La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) annonce aujourd'hui l'adoption de la nouvelle « Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds », revue et corrigée. Mise en vigueur en 1999 dans sa version initiale, elle a été révisée pour corriger certains problèmes d'application et mieux cibler les délinquants. La révision de la Politique a été réalisée par la Société de l'assurance automobile de concert avec ses partenaires de l'industrie du transport de personnes et de marchandises ainsi qu'avec ses partenaires gouvernementaux, soit le ministère des Transports et la Commission des transports.

Cette politique découle de la « Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds ». Elle s'adresse aux propriétaires et exploitants de véhicules lourds qui sont tenus d'être inscrits au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.

La Politique vise à identifier, à l'aide de critères objectifs, les propriétaires et exploitants de véhicules lourds qui constituent un risque potentiel pour la sécurité routière ou la préservation du réseau routier et, le cas échéant, à acheminer ces dossiers à la Commission des transports pour examen par un commissaire.

La révision de la Politique a conduit à :

  • La modification des seuils, c'est-à-dire du nombre maximal de points qu'une entreprise peut accumuler avant que son dossier ne soit transmis à la Commission des transports;
  • L'élimination de la prise en compte, dans l'évaluation, des doubles pénalités, soit celles imposées au conducteur et à l'entreprise pour le même événement;
  • L'ajustement de la liste des défectuosités mécaniques majeures considérées comme ayant un caractère fortuit;
  • La clarification des règles applicables pour déterminer un échec lors d'une inspection en entreprise;
  • L'introduction de surcharges critiques parmi les événements donnant lieu à des interventions immédiates de la Société. Une surcharge critique se démarque de façon importante de la masse en charge autorisée.

Le texte de la nouvelle version de la Politique est disponible dès maintenant dans le site Web de la Société de l'assurance automobile. La Société diffusera également des documents à la clientèle visée et organisera des séances d'information en collaboration avec les associations regroupant des propriétaires et exploitants de véhicules lourds.

Des mesures transitoires s'appliquent d'ici l'entrée en vigueur des différentes dispositions prévue pour septembre prochain et dont la date précise sera annoncée par voie de communiqué.

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Dernière modification : 2012-10-11