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Modifications au Code de la sécurité routière - Interdiction de vendre ou d'installer des coussins gonflables reconstruits ou recyclés

Québec, le 26 juillet 2002 - À compter du 1er août, il sera interdit de vendre ou d'installer certaines pièces reconstruites ou recyclées destinées aux véhicules automobiles : coussins gonflables, ceintures de sécurité avec prétendeur (mécanisme de tension pyrotechnique) ou ordinateurs de commande pour sacs gonflables ou ceintures de sécurité. Seules les pièces neuves, dites d'origine, pourront être utilisées pour remplacer l'une ou l'autre de ces composantes de sécurité. Les contrevenants à ces nouvelles exigences seront passibles d'une amende de 3 000 $ à 9 000 $. De plus, il sera interdit de désactiver un coussin gonflable sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation de la Société de l'assurance automobile du Québec. Un manquement à cette dernière disposition entraînera une amende de 300 $ à 600 $.

Ces nouvelles mesures font suite à l'amendement, en juin dernier, du Code de la sécurité routière par l'Assemblée nationale. Elles s'inscrivent dans la foulée des actions prises au cours des derniers mois par la Société de l'assurance automobile du Québec pour assurer la sécurité des passagers des véhicules munis de coussins gonflables.

La Société de l'assurance automobile du Québec tient à rappeler que les coussins gonflables neufs sont des dispositifs de sécurité efficaces et éprouvés. Ils offrent une bonne protection contre les blessures à la tête ou au thorax qui pourraient être mortelles ou causer des handicaps sérieux aux occupants des véhicules. L'usage combiné des coussins gonflables et des ceintures de sécurité réduit de 75 % les risques de blessures graves à la tête et de 66 % ceux de blessures graves à la poitrine.

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Dernière modification : 2012-10-11