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Opérations conjointes Québec/Ontario - Des camions lourds passés au peigne fin

Rouyn-Noranda, le 2 octobre - Des contrôleurs routiers de la Société de l’assurance automobile du Québec, en collaboration avec le ministère des Transports de l’Ontario, effectuent depuis mardi de cette semaine, des opérations surprises de contrôle routier aux frontières du Québec et de l’Ontario de la région de l’Abitibi-Témiscamingue.

Ces opérations visent à accroître la sécurité routière pour les usagers de la route et à faire respecter les lois qui régissent le transport des personnes et des marchandises. Des inspections sur les véhicules lourds ont ainsi été réalisées simultanément à trois postes frontaliers de la région de façon à assurer une plus grande étanchéité des contrôles. Ces interventions conjointes, baptisées « Opération borne », rendent quasi impossible l’utilisation de voies de contournement qui pourraient être utilisées pour échapper aux contrôles. Bien qu’une majorité de transporteurs soient respectueux des lois et règlements, certains propriétaires de véhicules lourds et conducteurs de camions continuent à enfreindre la réglementation, mettant ainsi en péril les usagers de la route tout en exerçant une concurrence déloyale envers les entreprises de transport routier qui se conforment à la législation.


Projet de loi 430 : une nécessité
Les résultats de ces opérations conjointes de contrôle confirment une fois de plus la nécessité d’assurer un meilleur encadrement du transport routier, comme le propose la nouvelle loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (projet de loi 430). Ce projet, parrainé par le ministre des Transports du Québec, monsieur Jacques Brassard, a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 juin et il est entré en vigueur le 21 juillet dernier. Rappelons qu’il répondait à la principale demande de l’industrie du transport et des partenaires, à savoir une plus grande responsabilisation de tous les intervenants, de manière à limiter, voire même à éliminer toute délinquance en matière de transport de personnes et de marchandises. Soulignons que le 1er avril 1999, tous les transporteurs devront être inscrits au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds à la Commission des transports du Québec. Une tournée provinciale d’information traitant des modalités de la loi, et particulièrement de l’inscription au Registre, est actuellement en cours auprès des transporteurs jusqu’au 28 octobre prochain. Cette tournée est organisée conjointement par la Société de l’assurance automobile du Québec, le ministère des Transports du Québec et la Commission des transports du Québec.


Des opérations ciblées qui portent fruit
Le bilan des opérations conjointes indique que sur 163 véhicules interceptés, 86 étaient conformes en tout point à la réglementation. Des 75 camions dont on a vérifié l’état mécanique, 45 comportaient des défectuosités mineures et 13 véhicules ont été retirés de la circulation en raison d’une défectuosité majeure. En tout, 66 avis d’infraction ont été remis concernant principalement la réglementation sur les heures de conduite et de travail, sur les charges et dimensions ainsi que sur la Loi sur le carburant et le transport de matières dangereuses. Notons qu’aucun véhicule n’a été saisi en vertu des nouvelles dispositions découlant de la loi 12.

Lors de ces opérations, les camions inspectés ont été sélectionnés en fonction d’un indice visuel laissant présager une non-conformité quelconque. Cette façon de procéder explique que les résultats puissent révéler une plus forte proportion de camions non conformes à la réglementation. Il est donc important de mentionner que les données ainsi recueillies ne sont pas représentatives de l’état du parc des véhicules lourds qui circulent au Québec.

Étant donné le succès obtenu lors de ces opérations conjointes, l’expérience sera certainement renouvelée au cours des prochains mois.

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Dernière modification : 2012-10-11