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Accès graduel à la conduite et points d'inaptitude - Entrée en vigueur de nouvelles mesures

Québec, le 17 juin 2011. – La Société de l'assurance automobile du Québec rappelle que des mesures concernant l'accès graduel à la conduite et les points d'inaptitude entreront en vigueur le 19 juin prochain. Ces mesures, qui découlent du projet de loi 42 adopté en décembre 2007, visent particulièrement les conducteurs à risque, en sanctionnant plus sévèrement les conducteurs fautifs sans nuire aux conducteurs qui ont un bon comportement sur la route.

Elles introduisent entre autres une phase intermédiaire, après celle du permis probatoire, pour tous les titulaires d'un permis de conduire qui ont moins de 25 ans. Dorénavant, des régimes particuliers de points d'inaptitude s'appliqueront à tous ces titulaires, pour qui le nombre de points à ne pas atteindre sera abaissé. Ainsi, leur permis sera révoqué plus rapidement s'ils commettent des infractions entraînant l'inscription de points d'inaptitude à leur dossier. Leur permis pourra aussi être révoqué pour une plus longue période de temps. Le titulaire qui a actuellement atteint ou dépassé le nombre de points prévu à son nouveau régime ne verra pas son permis révoqué dès l'entrée en vigueur des nouvelles mesures. Par contre, son permis sera révoqué si de nouveaux points sont inscrits à son dossier après le 19 juin 2011.

Régimes de points d'inaptitude
Type de permis Avant le 19 juin À compter du 19 juin
Permis d'apprenti conducteur et permis probatoire 4 points 4 points
Permis de conduire, titulaire âgé de moins de 23 ans 15 points 8 points
Permis de conduire titulaire âgé de 23 et 24 ans 15 points 12 points
Permis de conduire, titulaire âgé de 25 ans ou plus 15 points 15 points

Ces mesures prévoient également une sanction plus sévère lorsque le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire accumule un nombre égal ou supérieur à 4 points d'inaptitude. Ainsi, au lieu d'être suspendu, son permis sera révoqué pour une période minimale de trois mois. Lorsque la Société de l'assurance automobile du Québec révoque un permis, le conducteur doit obtenir un nouveau permis au terme de la période de sanction. Pour ce faire, il doit prendre rendez-vous auprès de la Société, réussir un examen théorique et payer les frais.

Rappelons que les jeunes conducteurs représentent 10 % des titulaires de permis, mais qu'ils sont plus impliqués dans les accidents de la route que les conducteurs plus âgés. Ils commettent 18 % des infractions entraînant l'inscription de points d'inaptitude. En 2010, 24 % des conducteurs impliqués dans des accidents avec dommages corporels étaient des jeunes de 16 à 24 ans.

Nouveau calcul des sanctions pour tous les conducteurs

Actuellement, le titulaire d'un permis de conduire qui accumule un nombre de points d'inaptitude égal ou supérieur à 15 voit son permis de conduire révoqué pour 3 mois, ou plus en cas de récidive. À partir du 19 juin 2011, tous les titulaires de permis (apprenti conducteur, probatoire ou de conduire) seront soumis aux mêmes règles de calcul de la sanction. La durée de la révocation pourra être de 3, 6 ou 12 mois selon le dossier du conducteur.

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Dernière modification : 2012-10-11