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La Société de l'assurance automobile du Québec propose au Conseil d’experts les contributions d’assurance pour les années 2011-2013

Québec, le 25 août 2011. - La Société de l'assurance automobile du Québec dépose aujourd'hui un document d'information qui fait le point sur la situation financière du régime. Il propose également l'approche 2011-2013 pour continuer à assurer un régime durable et équitable. La démarche de la Société sera examinée par le Conseil d'experts sur les contributions d'assurance qui, à la suite d'une consultation publique, formulera ses recommandations à la Société en décembre.

L'amélioration du bilan routier, les ajustements des contributions d'assurance et une plus grande maîtrise des coûts du régime, conjuguée à l'amélioration de la qualité du service, ont en effet permis de rééquilibrer le financement du Fonds d'assurance automobile du Québec.

Au 31 décembre 2010, le régime affichait un taux de financement de 122 %, alors qu'il n'était que de 59 % en 2004.

Maintenant que le sous-financement récurrent a été éliminé, la Société propose que le surplus de financement généré serve à résorber le déficit cumulé de 1,6 milliard de dollars d'ici 2023 au plus tard, comme le prévoit la loi. Cet objectif serait atteint sans augmentation des contributions d'assurance, mise à part l'indexation annuelle, pour la grande majorité des titulaires de permis de conduire et des propriétaires de véhicules.

À même les contributions d'assurance, un montant de 33 $ sur l'immatriculation et un montant de 4 $ sur le permis de conduire seront affectés à la capitalisation, et ce, pour toutes les classes de cotisants.

De plus, l'approche proposée contient, notamment, les éléments suivants :

  • De nouvelles dispositions concernant les motocyclettes.
  • Des ajustements pour les propriétaires d'autobus et de cyclomoteurs.
  • Un principe de révision de la situation financière du régime tous les trois ans.

Le document d'information Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable est accessible sur le site Web de la Société : www.saaq.gouv.qc.ca. La Société invite la population à participer à la consultation publique que le Conseil d'experts tiendra en octobre à Québec et à Montréal.

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Dernière modification : 2012-10-11