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Accord entre le Québec et la Belgique en matière d'échange des permis de conduire

Québec, le 13 septembre 2002 - Bonne nouvelle pour les milliers de Québécoises et Québécois résidant en Belgique : ils pourront dorénavant obtenir un permis de conduire belge sans examen, sur présentation de leur permis de conduire québécois valide et d'une preuve de résidence en Belgique.

Le ministre des Transports du Québec, M. Serge Ménard, et la ministre de la Mobilité et des Transports de Belgique, Mme Isabelle Durant, ont signé, jeudi le 12 septembre 2002, l'entente à Bruxelles. Cette signature met un terme à une négociation de plus de 30 ans. Depuis 1997, le Québec, reconnaît les permis de conduire belges. Il a par ailleurs signé des ententes de réciprocité sur l'échange de permis de conduire avec plusieurs États, notamment la France et le Japon.

M. Ménard et Mme Durant ont exprimé leur volonté de développer les échanges d'information et la collaboration en matière de sécurité et de contrôle routiers. La délégation du Québec a présenté le système électronique d'échange de données sur les permis de conduire entre tous les gouvernements au Canada et 37 Etats américains, dont la Société de l'assurance automobile du Québec assure la coordination. Un exposé sur l'accès graduel au permis de conduire en vigueur au Québec a également été présenté. L'administration belge a, pour sa part, fait connaître le fonctionnement du Fichier central des permis de conduire.

Les échanges du Québec avec la Belgique et l'Union européenne en matière de transports sont soutenus. Dans quelques jours, une mission québécoise composée de représentants de la SAAQ, du ministère des Transports et de transporteurs routiers ira en Belgique et à la Commission européenne pour examiner les mesures de sécurité pour le camionnage et l'application des contrôles routiers à la frontière.

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Dernière modification : 2012-10-11