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Lancement du premier ouvrage sur l’histoire du régime d’assurance automobile du Québec

Québec, le 4 juin 1998 - Aujourd’hui à Québec, dans le cadre de la tenue d’un important colloque international sur les régimes d’assurance automobile sans égard à la responsabilité, le ministre des Transports, M. Jacques Brassard, accompagné du président-directeur général de la Société de l’assurance automobile, M. Jean-Yves Gagnon, a procédé au lancement officiel du premier ouvrage portant sur l’histoire de l’assurance automobile sans égard à la responsabilité au Québec.

Ce volume intitulé « L’assurance automobile sans égard à la responsabilité : historique et bilan de l’expérience québécoise » fait l’historique du régime d’assurance automobile du Québec, trace les grandes lignes de la protection accordée aux accidentés de la route et dresse un bilan de l’expérience québécoise.

À cette occasion, le ministre Brassard a tenu à féliciter l’auteur, M. Claude Belleau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, pour son ouvrage traçant la genèse du régime d’assurance automobile du Québec créé il y a 20 ans.

Monsieur Brassard a rappelé que l’objectif fondamental de la Loi sur l’assurance automobile est d’offrir à la population québécoise l’accès à un service d’indemnisation simple, rapide et automatique en cas de blessures ou décès occasionnés par un accident d’automobile. « Au cours des vingt dernières années, aucun gouvernement, quelle que soit la formation politique qui le compose, n’a remis en cause l’objectif et le fondement du régime basé sur le « no fault ». De plus, au fil des années, l’expérience québécoise aura inspiré d’autres administrations sur le continent et ailleurs dans le monde qui désiraient mettre en place chez elles un régime universel d’assurance automobiles. »

« La Loi sur l’assurance automobile est unique. En effet, elle s’inscrit dans le patrimoine social québécois justement parce qu’elle a rétabli une certaine justice sociale en indemnisant correctement une victime de la route, en compensant financièrement sa perte économique attribuable à l’accident et en la soutenant tout au long de sa réadaptation jusqu’à son retour à la vie normale. Le régime d’assurance automobile s’occupe des victimes, tandis que le Code de la sécurité routière et le Code criminel se chargent des coupables », d’indiquer M. Brassard.

De son coté, l’auteur du volume, M. Claude Belleau, a souligné que « l’expérience québécoise de l’assurance automobile sans égard à la responsabilité est une réussite remarquable. Depuis vingt ans, toutes les victimes de dommages corporels résultant d’un accident d’automobile sont indemnisées par un assureur public, tandis que les dommages matériels sont réparés par les assureurs privés conformément à un régime d’assurance obligatoire basé sur la faute, doublé d’un système d’indemnisation directe lorsque deux ou plusieurs véhicules sont impliqués dans l’accident. Après vingt ans, ce régime continue de donner satisfaction aux Québécois ».

M. Belleau a expliqué que, dans l’ancien régime d’indemnisation basé sur la faute, les besoins de protection des victimes étaient mal servis, car ce système laissait un bon nombre d’entre elles sans aucune indemnisation. Quant à celles qui touchaient une indemnité, leurs pertes économiques étaient mal compensées en raison des difficultés inhérentes à l’établissement de la faute du responsable et du caractère subjectif de la détermination des dommages. « En abolissant le droit de poursuivre le responsable, en fixant des règles objectives de détermination du dommage corporel et en remplaçant l’indemnisation sous forme forfaitaire par une rente, la réforme de 1978 a permis d’offrir à un meilleur coût une indemnisation appropriée pour toutes les victimes d’un accident d’automobile et les personnes à charge », de conclure Me Belleau.


Procès en vingt ans
De son côté, le président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec, M. Jean-Yves Gagnon, a rappelé les progrès accomplis au Québec depuis la création du régime il y a vingt ans. Grâce à ce régime, 7 millions de Québécois et Québécoises bénéficient d’une assurance collective. Une assurance qui garantit aux accidentés de la route une gamme de services et une indemnisation simple, juste et rapide. En vingt années d’existence, la Société a versé 6 milliards en indemnités à 600 000 victimes de la route. Depuis 1987, uniquement au chapitre de la réadaptation des personnes accidentées, les sommes versées par la Société s’élèvent à plus de 140 millions de dollars.

Au chapitre du bilan routier, M. Gagnon a rappelé les progrès considérables accomplis depuis 1977 avec une diminution de plus de la moitié des décès en 20 ans. Ces résultats sont attribuables en grande partie aux efforts consentis année après année par l’ensemble des partenaires en sécurité routière. Par ailleurs , il a indiqué que la Société est aujourd’hui devenue un organisme intégré d’intervention en sécurité routière et en assurance automobile. Ce modèle alliant prévention et indemnisation est des plus avantageux, car chaque dollar investi en promotion de la sécurité routière a un impact direct sur l’ensemble des frais d’indemnisation des accidentés de la route, d’indiquer M. Gagnon. Il a ajouté que la Société a été créée d’abord et avant tout dans le but premier de protéger et d’assurer les Québécois et Québécoises contre les risques liés à l’usage de la route et que l’organisme travaille d’abord et avant tout pour sauver des vies.

Pour le président de la Société, le volume de M. Belleau jette un regard neuf sur la protection offerte aux victimes de la route et sur la Société de l’assurance automobile du Québec. Ce volume renferme une source irremplaçable de renseignements des plus utiles pour toutes les personnes du Québec ou d’ailleurs s’intéressant à l’histoire de l’assurance automobile.

Le volume « L’assurance automobile sans égard à la responsabilité : historique et bilan de l’expérience québécoise » est en vente aux Publications du Québec (composez le 1 800 463-2100) et chez votre libraire habituel, au prix de 21,95 $.

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Dernière modification : 2012-10-11