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Modifications au Code de la sécurité routière - Sièges d'auto pour enfants : la taille en position assise en remplacement de l'âge

Québec, le 24 octobre  2002 - Des modifications importantes sont apportées à l'article 397 du Code de la sécurité routière. Ainsi, à compter du 27 octobre prochain, la taille en position assise sera utilisée en remplacement de l'âge pour déterminer quels enfants doivent utiliser un siège d'auto pour enfants.

Dorénavant, dans un véhicule en marche, tout enfant dont la taille est inférieure à 63 cm en position assise, mesurée du siège au sommet du crâne, devra être installé dans un siège d'auto pour enfants. Il sera alors obligatoire d'utiliser un siège d'enfant approprié, en se référant aux instructions du fabricant quant à la taille et au poids que peut accommoder le siège. La taille prescrite de 63 cm en position assise, qui correspond en moyenne à celle d'un enfant de 6 ans et demi, est un critère qui permet d'assurer une plus grande efficacité de la protection offerte par les ensembles de retenue.

Par ailleurs, dans un taxi, à défaut d'utiliser un siège d'auto pour enfants, il est désormais nécessaire d'utiliser la ceinture de sécurité présente dans le véhicule, sauf si l'enfant est incapable de se tenir droit, ce qui devrait permettre de réduire les risques de décès.

Ces nouvelles mesures font suite à l'amendement du Code de la sécurité routière par l'Assemblée nationale, en juin dernier. Elles s'inscrivent dans la foulée des actions prises au cours des derniers mois par la Société de l'assurance automobile du Québec pour assurer la sécurité des passagers des véhicules.

La Société de l'assurance automobile du Québec tient à rappeler que le siège d'auto pour enfants est le seul moyen efficace de réduire le nombre de victimes parmi les jeunes enfants dans les accidents d'automobile. Il réduit jusqu'à 70 % les risques de décès et de blessures graves. Mais, pour obtenir ce pourcentage d'efficacité, il importe qu'il soit bien utilisé. C'est pourquoi il est essentiel de s'assurer que le siège d'auto soit approprié pour l'enfant, qu'il soit bien fixé à la banquette de l'auto et que l'on y installe bien l'enfant.

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Dernière modification : 2012-10-11