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Évaluation globale du comportement des propriétaires et exploitants de véhicules lourds

Québec, le 31 mars 2000 - À compter du 3 avril 2000, la Société de l’assurance automobile du Québec évaluera le comportement des propriétaires et exploitants de véhicules lourds selon l’ensemble des mécanismes prévus à sa politique d’évaluation. Depuis la mise en place de cette politique en juillet 1999, la Société n’intervenait que lors d’événements critiques ou lors d’échecs à une inspection en entreprise, comme le prévoyait le plan de mise en œuvre convenu avec l’industrie du transport routier. Le mécanisme de l’évaluation continue est maintenant en place, de sorte que tout nouvel événement, comme une infraction, un accident, une mise hors service imputable à un propriétaire ou à un exploitant, viendra immédiatement modifier son évaluation.

Ainsi, lorsqu’un propriétaire ou un exploitant atteindra ou dépassera l’un ou l’autre des niveaux prévus à la politique, il fera automatiquement l’objet d’interventions pouvant aller de lettres d’avertissement lui demandant de corriger son comportement à risque jusqu’à la transmission de son dossier à la Commission des transports du Québec pour l’application de sanctions. Rappelons que les propriétaires sont évalués en fonction du degré de sécurité de leurs véhicules établi lors de contrôles sur route ou en entreprise. Quant aux exploitants, quatre volets sont pris en compte pour l’évaluation de leur comportement, soit la sécurité de leurs activités, leur implication dans les accidents, leur conformité aux normes de charges et leur comportement global. Les autres mécanismes d’évaluation prévus à la politique, soit l’évaluation des résultats des inspections en entreprise et les événements critiques, continuent de s’appliquer.

Vous pouvez vous procurer la Politique d’évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds à la Direction des communications de la Société de l’assurance automobile du Québec en faisant parvenir vos demandes par télécopie au 418 643-2009. La politique est aussi disponible sur Internet à l’adresse www.saaq.gouv.qc.ca/lourds.