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Sécurité routière

Assistance électrique

Caractéristiques

  • Vélo à assistance électriqueIl a un guidon et est équipé de pédales.
  • Il est conçu pour rouler sur au plus trois roues en contact avec le sol.
  • Il peut être propulsé par l'effort musculaire.
  • Il est muni d'un moteur électrique (et non à essence) ne dépassant pas 500 watts.

Il est permis de circuler sur la voie publique avec un vélo à assistance électrique. De plus, il n'est pas nécessaire de l'immatriculer. Toutefois, le Code de la sécurité routière prévoit des règles particulières pour les usagers de ce type de véhicule.

Ainsi, le conducteur de ce véhicule doit :

  • être âgé de 14 ans ou plus;
  • porter un casque de vélo;
  • s'il est âgé de moins de 18 ans, être titulaire soit d'un permis autorisant la conduite d'un cyclomoteur, soit d'un permis probatoire autorisant la conduite d'un véhicule de promenade ou la conduite d'une motocyclette. Cependant, si le conducteur est âgé de 18 ans ou plus, il peut conduire un vélo à assistance électrique sans être titulaire d'aucun permis.

Le conducteur de vélo assisté peut utiliser le réseau routier en respectant les règles de circulation qui s'appliquent aux cyclistes.

L'équipement du vélo à assistance électrique doit être conforme aux exigences de la Loi sur la sécurité automobile et du Code de la sécurité routière, notamment en ce qui concerne les réflecteurs requis. Le vélo doit être muni de l'étiquette apposée par le fabricant.

Ces mesures de sécurité sont nécessaires, car ce véhicule peut atteindre des vitesses moyennes supérieures à celles que peut atteindre le vélo traditionnel.

Casque protecteur

Les utilisateurs d'un vélo à assistance électrique doivent porter un casque protecteur pour vélo formé d'une coquille rigide, rembourré à l'intérieur et muni d'une jugulaire.

Il est recommandé d'avoir un casque protecteur conforme à l'une des normes de fabrication suivantes :

  • CAN/CSA-D113.2 de l'Association canadienne de normalisation
  • 16 CFR Part 1203 de la Consumer Product Safety Commision des États-Unis
  • ASTM F1447 ou ASTM F1898 de l'American Society for Testing and Materials
  • EN 1078 du Comité Européen de normalisation
  • B-90 et B-95 de la Snell Memorial Foundation

Un casque pour vélo non conforme à l'une de ces normes de fabrication pourrait ne pas vous offrir une protection adéquate.

Le vélo muni d'un moteur à combustion

Vélo muni d'un moteur à combustionIl est interdit de circuler sur le réseau routier ou sur les voies cyclables avec un vélo sur lequel un moteur à combustion a été installé. L'ajout d'un tel moteur convertit le vélo en cyclomoteur artisanal ou en motocyclette artisanale, selon les caractéristiques telles la vitesse maximale, le type de transmission et la cylindrée du moteur. Le Code de la sécurité routière n'autorise pas ce type de conversion.

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Dernière modification : 2013-01-16