Écrivez-nous!


Droits d'auteur

Protection des droits de propriété intellectuelle

Les informations contenues dans le présent site sont la propriété de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits de la SAAQ s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusés.

Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire sur quelque support ou télécharger les documents, données, compilations et autres œuvres dans ce site, sauf s'il le fait à des fins de commercialisation. Dans ce dernier cas, une autorisation préalable doit être obtenue de la part de la SAAQ.

Intégrité de l'information
La SAAQ garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît dans le site et non ultérieurement; elle ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient la SAAQ sur les documents qu'elle produit ou publie, que ces documents soient réalisés par les membres de son personnel ou par un tiers qui a cédé à la Société ses droits ou lui a conféré une licence d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

À titre d'exemple, les compilations de données et d'informations contenues dans le site de la Société sont des œuvres protégées par droit d'auteur au même titre qu'une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par un tiers doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles qui sont strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l'autorisation préalable de la SAAQ. Cette autorisation peut être obtenue en s'adressant à la Société de l'assurance automobile du Québec.

De plus, au moment de l'utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux de la SAAQ.

.
.
A  •  A+  •  A++   •Imprimer    •Envoyer à un ami  
.
Dernière modification : 2009-08-11