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Tarifs

Autres frais

Autres frais
  2011 2012
Carte d'assurance maladie
Remplacement avec prise de photoCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. 23,03 $ 30,35 $
Remplacement sans prise de photo 15,00 $ 20,00 $
Renouvellement (avec prise de photo)Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre. 8,03 $ 10,35 $
 
Chèque sans provision et prélèvement bancaire automatique (PBA) rejeté (défaut de paiement) 35,00 $ 35,00 $
 
Commerçants et recycleurs
Cautionnement exigé selon le type de licence -- --
Certificat d'immatriculation temporaire - 10 jours (livret de 25) 152,50 $ 155,00 $
Certificat d'immatriculation temporaire - 4 jours (livret de 25) 202,50 $ 206,25 $
Changement d'adresse 25,25 $ 26,00 $
Changement de nom ou de constitution de l'entreprise 25,25 $ 26,00 $
Obtention d'une licence de commerçant ou de recycleur 203,00 $ 208,00 $
Obtention d'une licence de commerçant et recycleur 304,00 $ 312,00 $
Renouvellement d'une licence de commerçant ou de recycleur 152,00 $ 156,00 $
Renouvellement d'une licence de commerçant et recycleur 228,00 $ 234,00 $
 
Délivrance d’une plaquette de numéro d’identification du véhicule (NIV) 30,50 $ 31,25 $
 
Demandes de renseignements (par dossier)
Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société – Avec intermédiaire 10,75 $ 11,00 $
Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société 10,75 $ 11,00 $
Demande d'information 10,75 $ 11,00 $
Demande d'une copie du rapport d’accident 13,75 $ 14,00$
Demande de dossier d’un véhicule 10,75 $ 11,00 $
Recherches sur les dossiers de conduite    
  Documents transmis directement à l'employeur 10,75 $ 11,00 $
  Documents transmis directement aux conducteurs visés 4,00 $ 4,00 $
 
Mandataires en vérification mécanique
Vignette de conformité 5,05 $ 5,20 $
 
Paiement dans un point de service 3,05 $ 3,15 $
 
Paiement en retard (montant minimal, variable selon les situations) 10,10 $ 10,40 $
 
Programme d'entretien préventif (PEP)
Analyse de dossier 76,00 $ 78,00 $
Vignette d'entretien préventif 5,05 $ 5,20 $
 
Système automatisé de renseignements (vérification de la validité d'un permis de conduire ou vérification du droit d'immatriculer un véhicule) 1,50 $ 1,55 $
 
Vignettes de stationnement pour personnes handicapées
Délivrance, renouvellement, remplacement (comprend le certificat d'attestation) 15,20 $ 15,60 $
Remplacement du certificat d'attestation 4,05 $ 4,15 $
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Dernière modification : 2012-05-04