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Tarifs

Autres frais

Autres frais
  2012 2013
Carte d'assurance maladie
Remplacement avec prise de photoCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. 30,35 $ 30,35 $
Remplacement sans prise de photo 20,00 $ 23,00 $
Renouvellement (avec prise de photo)Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre. 10,35 $ 10,35 $
 
Chèque sans provision et prélèvement bancaire automatique (PBA) rejeté (défaut de paiement) 35,00 $ 35,00 $
 
Commerçants et recycleurs
Cautionnement exigé selon le type de licence -- --
Certificat d'immatriculation temporaire - 10 jours (livret de 25) 155,00 $ 158,50 $
Certificat d'immatriculation temporaire - 4 jours (livret de 25) 206,25 $ 211,00 $
Changement d'adresse 26,00 $ 26,75 $
Changement de nom ou de constitution de l'entreprise 26,00 $ 26,75 $
Commande et tarification des plaques d'immatriculation amovibles (plaque X) -- --
Obtention d'une licence de commerçant ou de recycleur 208,00 $ 213,00 $
Obtention d'une licence de commerçant et recycleur 312,00 $ 320,00 $
Réimpression ou réactivation d'une licence 26,00 $ 26,75 $
Renouvellement d'une licence de commerçant ou de recycleur 156,00 $ 160,00 $
Renouvellement d'une licence de commerçant et recycleur 234,00 $ 240,00 $
 
Délivrance d'une plaquette de numéro d'identification du véhicule (NIV) 31,25 $ 32,00 $
 
Demandes de renseignements (par dossier)
Pour les entreprises, les assureurs et les enquêteurs :
  • Demande d'information
11,00 $ 11,25 $
  • Demande de dossier de conduite
11,00 $ 11,25 $
Pour les entreprises, les assureurs, les enquêteurs ou les citoyens :
  • Demande d'une copie du rapport d'accident
14,00 $ 14,50 $
  • Demande de dossier d'un véhicule
11,00 $ 11,25 $
 
Mandataires en vérification mécanique
Vignette de conformité 5,20 $ 5,35 $
 
Paiement dans un point de service 3,15 $ 3,25 $
 
Paiement en retard (montant minimal, variable selon les situations) 10,40 $ 10,70 $
 
Programme d'entretien préventif (PEP)
Analyse de dossier 78,00 $ 80,00 $
Vignette d'entretien préventif 5,20 $ 5,35 $
 
Système automatisé de renseignements (vérification de la validité d'un permis de conduire ou vérification du droit d'immatriculer un véhicule) 1,55 $ 1,60 $
 
Vignettes de stationnement pour personnes handicapées
Délivrance, renouvellement, remplacement (comprend le certificat d'attestation) 15,60 $ 16,00 $
Remplacement du certificat d'attestation 4,15 $ 4,25 $
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Dernière modification : 2013-03-28