Victime d'accident

Demande de copie de dossier d'indemnisation

Le formulaire de demande de copie de dossier d'indemnisation sert, comme son nom l'indique, à demander une copie de votre dossier d'indemnisation.

Vous n'avez pas à remplir ce formulaire si vous êtes dans l'une de ces situations :

• Si vous contestez une décision de la Société devant le Tribunal administratif du Québec. Vous recevrez automatiquement et gratuitement une copie des documents se rapportant à la décision contestée.
• Si vous désirez faire une demande d'ouverture de dossier d'indemnisation. Dans ce cas, vous devez communiquer avec la Société pour faire ouvrir votre dossier.
• Si vous demandez de l'information générale. Vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel.
• Si vous désirez demander de l'information dans le dossier d'un particulier. Vous devez communiquer avec nous.

Si les situations mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas à votre cas, alors vous pouvez utiliser le formulaire suivant, qui est sécurisé pour vous permettre de nous transmettre votre demande de façon sûre :

Demande de copie de dossier d'indemnisation