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Victime d'accident

Demande de copie de dossier d'indemnisation

Le formulaire de demande de copie de dossier d'indemnisation sert, comme son nom l'indique, à demander une copie de votre dossier d'indemnisation.

Si vous désirez obtenir une copie de votre dossier d'indemnisation, vous pouvez vous adresser au Service de la gestion des dossiers. Ce service vous transmettra votre dossier dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande.

Vous n’avez pas à remplir ce formulaire si vous contestez une décision de la Société devant le Tribunal administratif du Québec. En effet, vous recevrez alors automatiquement et gratuitement une copie des documents se rapportant à la décision contestée.

Si cette situation ne s’applique pas à votre cas, vous pouvez utiliser le formulaire suivant, qui est sécurisé, pour transmettre votre demande de façon sûre :

Si vous désirez faire une demande d’accès à votre dossier en vertu de la Loi sur l’accès à l’information des organismes publics et la protection des renseignements personnels, vous pouvez la transmettre par écrit au responsable de l’accès à l’information.

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Dernière modification : 2013-07-05