Victime d'accident

Demande de révision de dossier

Toute personne insatisfaite d'une décision rendue par la Société peut demander que son dossier soit révisé, d'abord au Service de la révision administrative desservant sa région puis, s'il y a lieu, au Tribunal administratif du Québec.

Délai pour rendre une décision
À la suite de la réception de la demande de révision, la Société dispose de 90 jours pour rendre sa décision.

Toutefois, ce délai peut être prolongé dans les cas suivants :

• Si la personne désire faire part à la Société de commentaires ou produire des documents à l'appui de sa demande. La Société a alors un délai additionnel de 90 jours pour rendre sa décision, à compter de la date de leur réception.
• Si la Société croit nécessaire d'obtenir des documents ou de demander un examen par un professionnel de la santé. La Société a alors un délai additionnel de 90 jours pour rendre sa décision.

Après ces délais...
Si la décision en révision n'est pas rendue, la personne peut :

• soit attendre la décision de la Société. À compter de la date de cette décision, elle dispose de 60 jours pour la contester auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ), si elle le désire;
• soit contester directement auprès du TAQ sans attendre la décision de la Société.

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