Victime d'accident

En bref, un exemple

Vincent exerce un emploi de commis de bureau à temps plein lui procurant un revenu net annuel de 18 000 $.

Au retour du travail, alors que la chaussée est glissante, il perd le contrôle de son automobile et cause un grave accident impliquant trois véhicules. Il subit une fracture à la colonne cervicale, qui le rend incapable de travailler pendant quatre mois. Afin d'être en mesure de reprendre ses activités, Vincent a dû suivre dix séances de traitement de physiothérapie.

Vincent recevra-t-il des indemnités ?
Vincent a droit de recevoir des indemnités de la Société pour ses blessures. Par ailleurs, selon les règles prévues au contrat, il sera indemnisé de ses dommages matériels par sa compagnie d'assurances privée.

Les pertes monétaires et celles sans valeur monétaire (comme la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique et la douleur) sont les deux types de conséquences qui seront considérées lors de l'évaluation.

Salaire
La fracture subie à la colonne cervicale a empêché Vincent d'effectuer son travail pendant quatre mois. À l'exception des sept premiers jours incluant le jour de l'accident, Vincent recevra de la Société une indemnité de remplacement du revenu correspondant à 90 % du revenu net que lui procurait son travail.

Frais engagés pour le traitement des blessures
La Société remboursera ces frais à Vincent. Mentionnons, à titre d'exemple, ses traitements de physiothérapie en clinique privée, les médicaments et autres fournitures médicales, ainsi que les frais de déplacement engagés pour le suivi médical ou pour recevoir des traitements.

Perte de jouissance de la vie, souffrance psychique et douleur
Ces conséquences sont bien réelles même s'il n'y a pas de perte monétaire associée. Si Vincent devait demeurer pour le reste de sa vie avec des séquelles d'ordre fonctionnel ou esthétique, il aura droit de recevoir une indemnité forfaitaire.

Si toutefois Vincent ne conservait aucune séquelle significative, il pourrait quand même avoir droit à une indemnité forfaitaire pour le préjudice subi de façon temporaire.

Ces indemnités sont déterminées, conformément à la réglementation prévue, en fonction de la gravité des conséquences reliées aux séquelles ou aux blessures.

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