Victime d'accident

Remboursement d'autres frais

Sur réception de pièces justificatives, la Société rembourse certains autres frais engagés en raison de l'accident. Ces frais sont remboursés selon les conditions prévues dans la réglementation et dans la mesure où ils ne sont pas déjà couverts par un régime de sécurité sociale.

Ces frais sont liés notamment :

• à l'obtention d'une aide personnelle à domicile
• au remplacement de main-d'oeuvre dans une entreprise familiale (personne travaillant sans rémunération mais qui devra être remplacée par une personne qui, elle, sera rémunérée)
• à l'accompagnement ou même à la présence auprès d'une victime qui reçoit des soins ou qui se présente à un examen requis par la Société
• à l'obtention de soins médicaux ou paramédicaux ainsi qu'au déplacement ou au séjour en vue de recevoir ces soins
• à l'achat de lunettes, prothèses ou orthèses
• au transport par ambulance
• au nettoyage ou à la réparation des vêtements endommagés ou du casque protecteur portés lors de l'accident, ou à leur remplacement s'ils sont trop abîmés*
• à l'achat de médicaments.

* La Société se réserve le droit d'exiger une vérification de ces articles. Il est donc important de conserver les vêtements ou le casque protecteur jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par la Société.