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Victime d'accident

Indemnité de remplacement du revenu

Cette indemnité représente le montant que verse la Société pour compenser la perte économique réelle d'une personne qui devient incapable d'exercer son emploi ou de se livrer à ses occupations habituelles.

Ces personnes sont :

  • celles exerçant un emploi à temps plein
  • celles exerçant un emploi temporaire ou à temps partiel

Il en est de même des personnes qui, durant les 180 premiers jours suivant l'accident, auraient exercé un emploi n'eût été de l'accident ou qui auraient été privées de prestations d'assurance-emploi (anciennement appelées prestations d'assurance-chômage) ou de prestations d'aide à l'emploi versées par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Parmi celles-ci, nous retrouvons la personne sans emploi mais capable de travailler, sauf la personne âgée de 65 ans et plus.

L'indemnité de remplacement du revenu est versée sous forme de rente à tous les quatorze jours (à l'exception des sept premiers jours, incluant la journée de l'accident).

De façon générale, le montant de l'indemnité de remplacement du revenu est établi en fonction de l'emploi exercé par la personne au moment de l'accident.

À compter de la 181e journée après l'accident
Pour ne pas pénaliser, à long terme, les personnes qui, lors de l'accident, ne subissaient pas de perte économique réelle du fait qu'elles n'exerçaient pas d'emploi à temps plein (emploi à temps partiel, temporaire ou sans emploi ), la Société réévalue leur incapacité à compter de la 181e journée suivant l'accident en fonction de leur potentiel de travail. Nous retrouvons dans cette situation :

  • la personne exerçant un emploi temporaire ou à temps partiel
  • la personne, de moins de 65 ans, sans emploi mais capable de travailler
  • la personne de 65 ans et plus qui, lors de l'accident, était sans emploi mais en aurait exercer un n'eût été de l'accident

A compter de la 181e journée après l'accident, ces personnes sont alors susceptibles de recevoir une indemnité de remplacement du revenu en fonction d'un emploi potentiel qu'elles auraient été en mesure d'occuper.

Pour déterminer cet emploi, la Société tient compte :

  • des capacités physiques et intellectuelles, de la personne
  • de sa formation
  • et de son expérience de travail

L'emploi potentiel déterminé doit être un emploi à temps plein, à moins que la personne n'ait pas la capacité physique ou intellectuelle pour occuper un tel emploi.

Durée de l'indemnité
L'indemnité de remplacement du revenu est généralement versée à une personne tant qu'elle est en situation d'incapacité en raison de l'accident et qu'elle respecte les conditions propres à la catégorie d'occupation dont elle fait partie.

Ainsi, la personne exerçant un emploi à temps plein, tout comme celle exerçant un emploi temporaire ou à temps partiel, a droit à cette indemnité tant qu'elle demeure incapable, en raison des blessures subies dans l'accident, de reprendre l'emploi qu'elle occupait de manière habituelle lors de l'accident ou d'occuper l'emploi déterminé au 181e jour.

Les personnes qui fréquentaient à temps plein une institution d'enseignement lors de l'accident et qui exerçaient également un emploi ont droit à l'indemnité de remplacement du revenu, tant que leur emploi aurait été disponible et qu'elles auraient été incapables de travailler.

Pour une personne âgée de moins de 16 ans, le droit à cette indemnité cesse à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle elle atteint 16 ans. Pour une personne âgée de 16 ans et plus, ce droit cesse à la date prévue pour la fin des études en cours au moment de l'accident.

Il en est de même de la personne qui, en raison de l'accident, est privée de prestations d'assurance-emploi auxquelles elle avait droit au moment de l'accident. Elle a droit à une indemnité de remplacement du revenu tant qu'elle en est privée pour ce motif.

À compter de la troisième année de la date de l'accident
Deux ans après l'accident, la personne redevenue capable d'exercer un emploi, mais qui demeure avec des capacités réduites de travail en raison de l'accident pourra se voir déterminer un emploi selon ses capacités.

Son indemnité de remplacement du revenu sera ajustée en conséquence.

En cas de rechute
Même si la période d'incapacité est terminée et que la Société a cessé de verser des indemnités, le dossier de la personne accidentée peut être rouvert. Ainsi, en cas de rechute consécutive à l'accident d'automobile, elle peut de nouveau recevoir les indemnités qui s'appliquent dans son cas.

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Dernière modification : 2012-10-11