Victime d'accident

Indemnités pour les personnes blessées

Incapacité et droit à une indemnité
Toute blessure résultant d'un accident d'automobile empêchant une personne d'accomplir son emploi ou de se livrer à ses occupations habituelles peut donner droit, tant que persiste l'incapacité, au versement de divers types d'indemnités.

La détermination du droit à une indemnité repose d'abord sur la relation entre la blessure et l'accident d'automobile, sur les conséquences des blessures mentionnées par une personne à la suite de cet accident, et sur sa capacité à occuper son emploi ou à se livrer à ses occupations habituelles.

Types d'indemnité
Selon le cas, la personne accidentée aura droit à une ou plusieurs des indemnités suivantes :

• Indemnité de remplacement du revenu
• Indemnité forfaitaire aux étudiants
• Indemnité forfaitaire pour les préjudices non pécuniaires
• Indemnité de décès
  • au conjoint survivant
  • aux personnes à charge
  • à une personne à charge invalide (somme additionnelle)
  • pour une personne décédée sans conjoint ni personne à charge
  • indemnité pour les frais funéraires
• Indemnité pour frais de garde
  • rentes régulières
  • frais engagés
• Indemnité pour frais de main-d'oeuvre (entreprises familiales)
• Frais médicaux et paramédicaux
• Indemnité de réadaptation

Le dépôt direct de la plupart des indemnités dans un compte bancaire est offert à la majorité des accidentés de la route. Le Tableau des indemnités présente les indemnités maximales prévues.

Catégories d'occupation
Le droit à une indemnité en raison de l'incapacité repose sur une classification des personnes blessées en sept catégories distinctes :

• Personne exerçant un emploi à temps plein
• Personne exerçant un emploi temporaire ou à temps partiel
• Personne sans emploi mais capable de travailler
• Personne âgée de moins de 16 ans
• Personne âgée de 16 ans et plus fréquentant à temps plein une institution d'enseignement
• Personne âgée de 64 ans et plus
• Personne régulièrement incapable d'exercer tout emploi

L'emploi occupé par un travailleur autonome ou salarié est classé, selon le cas, dans la catégorie d'emploi à temps plein, à temps partiel ou temporaire.

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