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Victime d'accident

Indemnités versées par la Société

La Société de l'assurance automobile verse différentes indemnités aux personnes blessées ou à la famille des personnes décédées, dans un accident d'automobile. Ces indemnités ne sont pas imposables, mais elles peuvent avoir une incidence sur certains crédits d'impôts ou programmes sociaux. Elles ne sont pas saisissables, à l'exception de l'indemnité de remplacement de revenu qui peut être saisie pour le paiement de la dette alimentaire.

Certaines indemnités sont versées sous forme de rente payée à intervalles réguliers; d'autres sont versées en un seul montant, comme les indemnités forfaitaires et le remboursement des frais engagés en raison de l'accident.

Ajustement annuel des indemnités
Afin de s'ajuster au coût de la vie, les sommes allouées pour l'indemnité de remplacement du revenu sont revues annuellement à la date d'anniversaire de l'accident. Dans le même ordre d'idées, les montants de plusieurs autres indemnités sont revus au 1er janvier de chaque année.

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Dernière modification : 2012-10-11