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Victime d'accident

Tableau des indemnités de décès

Pour les accidents survenus entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012

Indemnité forfaitaire de décès

  • Versée pour une victime sans conjoint ni personne à charge
    Dans le cas d'une victime sans conjoint ni personnes à charges, un montant de 51 617 $ est versé, en parts égales, au père et à la mère de la victime mineure à la date du décès, ou à la succession si la victime est majeure.
  • Versée au conjoint de la victime
    L'indemnité forfaitaire de décès versée au conjoint est établie en fonction de la date du décès et ce à partir du revenu brut de la victime, multiplié par un facteur de 1 à 5 selon son âge. Le revenu brut maximal admissible est de 66 000 $. En aucun cas cette indemnité ne peut être inférieure à 64 400 $ et supérieure à 330 000 $.

Exemple : Le conjoint survivant d'une victime décédée à l'âge de 35 ans et dont le revenu brut annuel était de 30 000 $ touchera une indemnité forfaitaire de décès de 90 000 $ (30 000 $ X 3,0).

Indemnités de décès pour les accidents survenus durant l'année en cours
Âge de la victime (ans) Facteur Âge de la victime (ans) Facteur Âge de la victime (ans) Facteur
25 ou moins 1,0 39 3,8 53 3,4
26 1,2 40 4,0 54 3,2
27 1,4 41 4,2 55 3,0
28 1,6 42 4,4 56 2,8
29 1,8 43 4,6 57 2,6
30 2,0 44 4,8 58 2,4
31 2,2 45 5,0 59 2,2
32 2,4 46 4,8 60 2,0
33 2,6 47 4,6 61 1,8
34 2,8 48 4,4 62 1,6
35 3,0 49 4,2 63 1,4
36 3,2 50 4,0 64 1,2
37 3,4 51 3,8 65 et plus 1,0
38 3,6 52 3,6    

Versée au conjoint invalide de la victime
L'indemnité forfaitaire versée au conjoint d'une personne décédée est fixée selon le tableau suivant :

Indemnité versée au conjoint invalide de la victime
Âge de la victime (ans) Facteur Âge de la victime (ans) Facteur Âge de la victime (ans) Facteur
45 ou moins 5,0 52 3,6 59 2,2
46 4,8 53 3,4 60 2,0
47 4,6 54 3,2 61 1,8
48 4,4 55 3,0 62 1,6
49 4,2 56 2,8 63 1,4
50 4,0 57 2,6 64 1,2
51 3,8 58 2,4 65 et plus 1,0

Versée aux personnes à charge
La personne à charge d'une victime, autre que le conjoint, reçoit une indemnité forfaitaire de décès dont le montant est établi en fonction de son âge au moment du décès de la victime. Cette indemnité s'échelonne de la façon suivante :

Indemnité versée aux personnes à charge
Âge de la personne à charge (ans) Montant de l'indemnité ( $) Âge de la personne à charge (ans) Montant de l'indemnité ( $)
Moins de 1 an 56 352 $ 9 41 865 $
1 54 742 $ 10 40 251 $
2 53 132 $ 11 38 643 $
3 51 521 $ 12 37 030 $
4 49 910 $ 13 35 422 $
5 48 301 $ 14 33 812 $
6 46 693 $ 15 32 203 $
7 45 081 $ 16 et plus 30 588 $
8 43 472 $    
  • Si une personne à charge autre que le conjoint est invalide à la date du décès, elle a droit à une indemnité forfaitaire additionnelle de 26 565 $.
  • Les enfants d'une victime sans conjoint ont droit, en plus de leur propre indemnité, à l'indemnité forfaitaire qui aurait été versée au conjoint et qu'ils se divisent en parts égales entre eux.

Indemnité pour couvrir les frais funéraires

  • 4 826 $, versés à la succession de la victime

Allocation de disponibilité
Si la victime a été hospitalisée à la suite de son accident et a survécu un certain temps avant son décès, les membres de sa famille immédiate ont droit à une allocation de disponibilité lorsque la présence d'un parent a été médicalement requise.

  • Maximum de 35 $ pour une disponibilité de 4 heures ou moins
  • Maximum de 70 $ pour une disponibilité de plus de 4 heures

La Société revalorise annuellement le montant de ses indemnités. Un nouveau tableau des indemnités indexées est disponible à compter du début de chaque année.

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Dernière modification : 2011-12-13