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Victime d'accident

ÉTAPE 4 : Remplir le rapport d'accident

Processus d'indemnisation des victimes de la route
Personne accidentée ou son représentant autorisé Société de l'assurance automobile
Remarque : Il existe une entente entre les corps policiers du Québec et de l'Ontario et la Société pour la transmission automatique du rapport d'accident.
Pour un accident au Québec, le rapport d'accident est automatiquement transmis à la Société par les corps policiers.

Pour un accident hors Québec, assurez-vous que ce rapport sera transmis à la Société.

La Société demande le rapport d'accident au corps policier concerné hors Québec si celui-ci n'a pas été acheminé par la personne accidentée.

Étape 5

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Dernière modification : 2012-10-11