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Victime d'accident

Demande d'une copie du rapport d'accident

Il est possible d’obtenir une copie du Rapport d’accident de véhicules routiers relatif à un accident. Ce rapport est disponible environ 15 jours après l’accident et peut être commandé par la poste. Vous pouvez aussi vous présenter dans l’un de nos centres de services et on vous l’imprimera sur place.

Pour ce faire, vous devez nous fournir :

  1. Le formulaire Demande de rapport d’accident de véhicules routiers, dûment rempli (disponible dans nos centres de services), ou encore :
    • le nom de la personne ou de l’entreprise impliquée dans l’accident;
    • le numéro d’événement de l’accident : ce numéro de 18 caractères est attribué par le policier qui a constaté l’accident;
    • le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué (ce numéro se trouve sur le certificat d’immatriculation);
    • le numéro du permis de conduire du conducteur impliqué (ce numéro est inscrit sur le permis de conduire);
  2. Un chèque couvrant les frais exigés.
  3. Si vous faites la demande pour une autre personne ou pour une personne morale (entreprise), vous devez nous fournir en plus:

  4. Une autorisation de divulgation de renseignements de la personne ou de l’entreprise pour qui vous faites la demande (sauf si vous faites la demande pour votre enfant mineur et que son nom est inscrit dans le rapport d’accident).

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Dernière modification : 2014-02-06